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Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

Articulation des principes de transparence et de protection des données à caractère personnel. Cette affaire atteste une nouvelle fois des difficultés soulevées par l'articulation des principes de transparence et de protection des données à caractère personnel en matière d'accès aux documents des institutions de l'Union. Sur le fondement du règlement (CE) n° 1049/2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Cons. UE, règl. (CE) n° 1049/2001, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 23 nov. 2011, aff. T-82/09, Dennekamp c/ Parlement

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N°1 . 2012-01-01


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