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Futur système de TVA

Europe - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/11/1508, 6 déc. 2011 La Commission a adopté le 6 décembre 2011 une communication sur l'avenir de la TVA. Cette communication définit les caractéristiques fondamentales qui doivent sous-tendre le nouveau régime de TVA. Le nouveau système de TVA s'articule autour de trois objectifs fondamentaux : 1) La TVA doit être plus pratique à mettre en oeuvre pour les entreprises (allégement des charges administratives des entreprises ; encourager les échanges transfrontaliers). Parmi (...)

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N°1 . 2012-01-01


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