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Sursis à exécution

Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Le Tribunal rejette deux demandes de sursis à exécution en s'abstenant d'examiner le fumus boni juris. Le Président du Tribunal statuant en référé a rejeté deux demandes de sursis à exécution de décisions de la Commission. Certes ces deux ordonnances ne s'écartent pas sensiblement de la jurisprudence classique en matière de mesures provisoires, mais l'on peut toutefois s'interroger sur l'abandon progressif de l'examen du fumus boni juris dès lors que la condition d'urgence n'est pas remplie. Selon (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 18 nov. 2011, aff. T-116/11 R, Association médicale européenne (EMA)CJUE, 24 nov. 2011, aff. T-471/11 R, Éditions Odile Jacob SAS

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N°1 . 2012-01-01


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