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Mesures antiterroristes

Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Interprétation stricte des conditions d’engagement de la responsabilité de l’Union dans le contexte des mesures antiterroristes. L'affaire Sison pourrait constituer un bon exercice pédagogique pour l'étude de la procédure contentieuse devant les juridictions de l'Union. L'arrêt rendu par le Tribunal s'inscrit en effet dans une saga juridictionnelle assez complexe et fournit au bout du compte une grille de lecture particulièrement pédagogique sur les mécanismes du recours en indemnité. On rappellera (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 23 nov. 2011, aff. T-341/07, Sison c/ Conseil, soutenu par Pays-Bas, Royaume-Uni et Commission

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N°1 . 2012-01-01


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