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Spot publicitaire

Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Publireportages, télépromotions ou microannonces, il s'agit toujours de spots publicitaires soumis à la double limitation de diffusion imposée par la directive télévision sans frontières. Définir un spot publicitaire n'est pas aussi aisé qu'il y paraît intuitivement au premier abord, et tout particulièrement dans le cadre de la directive télévision sans frontières (Cons. CE, dir. 89/552, 3 oct. 1989 : JOCE n° L 298, 17 oct. 1989, p. 23). Le recours en manquement dirigé contre l'état espagnol, auquel (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 1re ch., 24 nov. 2011, aff. C-281/09, Commission c/ Espagne

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N°1 . 2012-01-01


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