AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2012 - n° 1Position tarifaire : volaille vidée ou pas vidée ?

Position tarifaire : volaille vidée ou pas vidée ?

Europe - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Denys SIMON

EXTRAIT *

Les classifications douanières et les positions tarifaires recèlent parfois des surprises inattendues. La Cour a en effet été contrainte de se pencher sur les différentes versions linguistiques des règlements douaniers communautaires pour définir la notion de volaille « vidée », et d'établir notamment que, pour qu'une carcasse de volaille soit considérée comme complètement vidée, il convient d'exclure qu'une partie des boyaux ou de la trachée, par exemple, soit encore attachée à la carcasse au terme (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 8e ch., 24 nov. 2011, aff. C-323/10 à C-326/10, Gebr. Stolle GmbH & Co. KG et Doux Geflügel GmbH

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N°1 . 2012-01-01


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