AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2012 - n° 1Cartels, preuve de la participation et groupe de sociétés

Cartels, preuve de la participation et groupe de sociétés

Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans l'affaire du cartel des sacs industriels, le Tribunal rejette pratiquement tous les recours, deux entreprises seulement obtenant soit une réduction de l'amende, soit une annulation consécutive au jeu de la prescription. À la suite d'une demande de clémence faite en novembre 2001, la Commission a finalement adopté le 30 novembre 2005 une décision condamnant une quinzaine de sociétés pour un cartel de fixation des prix et répartition des marchés dans le secteur des sacs industriels (aff. 38.854, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Trib. UE, 16 nov. 2011, aff. T-51/06, Fardem PackagingTrib. UE, 16 nov. 2011, aff. T-54/06, Kendrion NVTrib. UE, 16 nov. 2011, aff. jtes T-55/06 et T-66/06, RKW SETrib. UE, 16 nov. 2011, aff. T-59/06, Low & BonarplcTrib. UE, 16 nov. 2011, aff. T-68/06, Stempher BVTrib. UE, 16 nov. 2011, aff. T-72/06, Groupe Gascogne SATrib. UE, 16 nov. 2011, aff. T-76/06, Plasticos Espanoles (ASPLA)Trib. UE, 16 nov. 2011, aff. T-78/06, Armando Alvarez SATrib. UE, 16 nov. 2011, aff. T-79/06, SachsaVerpackung GmbH

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement