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Société de l'information, droit d'auteur et cirque

Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La directive 2001/29/CE ne s'applique pas aux spectacles exécutés en direct, dont le cirque. Cet arrêt est dans la droite ligne du récent arrêt Football Association PremierLeague (CJUE, 4 oct. 2011, aff. C-403/08 et C-429/08 : Europe 2011, comm. 480) en tant qu'il porte sur l'article 3, paragraphe 1 de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (JOCE n° L (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 3e ch., 24 nov. 2011, aff. C-283/10, Circul Globus Bucuresti

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N°1 . 2012-01-01


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