AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2012 - n° 1Concurrence : l'activité de la Commission européenne : entre transactions, engagements et conformité...

Concurrence : l'activité de la Commission européenne : entre transactions, engagements et conformité...

Europe - Janvier 2012 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. UE, Compliance matters, What companies can do better to respect EU competition rules : OPOCE, 2011 En-dehors de la publication du résumé de deux décisions de 2010 ayant condamné des cartels dans l'affaire de l'acier précontrainte et des installations sanitaires pour salles de bains, la Commission a adopté dans une nouvelle affaire de cartels sa cinquième décision mettant en oeuvre la procédure de transaction. Une des cinq entreprises visées a par ailleurs bénéficié de la procédure dite ITP (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, résumé de la décision 2011/C 324/07, 22 juin 2011 (aff. COMP/39.525 – Telekomunikacja Polskas) : JOUE n° C 324, 9 nov. 2011, p. 7Comm. UE, résumé de la décision 2011/C 339/06, 30 juin 2010 (aff. COMP/38.344 – Acier de précontrainte) : JOUE, n° C 339, 19 nov. 2011, p. 7Comm. UE, résumé de la décision, 2011/C 348/09, 23 juin 2010 (aff. COMP/39.092 – Installations sanitaires pour salles de bains) : JOUE, n° C 348, 29 nov. 2011, p. 12Comm. UE, déc., 7 déc. 2011, Compresseurs frigorifiques, aff. COMP/39.600, IP/11/1511, 7 déc. 2011Comm. UE, déc., 15 nov. 2011 (Standards &Poors, aff. COMP/39.592), IP/11/1354, 15 nov. 2011Comm. UE, déc. 13 déc. 2011 (IBM ; aff. COMP/39.692), IP/11/1539, 14 déc. 2011Comm. UE, communication, art. 27, § 4, du règlement (CE) n° 1/2003 du Conseil, 14 déc. 2011, (Aff. COMP/39.654 – Codes d'instruments financiers de Reuters (RIC)) : JOUE n° C 364, 14 déc. 2011, p. 21

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N°1 . 2012-01-01


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