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Responsabilité sans faute

Europe - Janvier 2013 - n° 1

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Utilisant les « précisions » de la Cour dans son arrêt FIAMM, le Tribunal statue sur la responsabilité sans faute de l'Union. Le chapitre de la responsabilité sans faute de l'Union n'est pas clos et le Tribunal, qui a pleinement entendu la réticence de la Cour quant à la consécration d'une telle responsabilité (V. TPICE, 16 sept. 2009, aff. T-162/07, Pigasos : Europe 2009, comm. 399, obs. V. Michel. – CJCE, 9 sept. 2008, aff. jtes. C-120/06P et 121/06/P, FIAMM et FIAMM Technology c/ Conseil et Commission (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 7 nov. 2012, aff. T-574/08, Syndicat des thoniers méditerranéens et a. c/ CommissionTrib. UE, 7 nov. 2012, aff. T-114/11, Giordano c/ Commission

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N°1 . 2013-01-01


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