AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2014 - n° 1Substances dangereuses

Substances dangereuses

Europe - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Précisions sur l'obligation d'évaluation scientifique des risques : l'intégralité de la mesure de gestion du risque doit reposer sur une évaluation scientifique. Les progrès considérables obtenus dans l'amélioration de la sécurité concernant l'utilisation de produits chimiques en Europe depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006, concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 7e ch., 14 nov. 2013, aff. T-456/11, ICdA

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N°1 . 2014-01-01


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