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Transport aérien

Europe - Janvier 2014 - n° 1

A noter également par Marie MEISTER

EXTRAIT *

Sans surprise la Cour constate le manquement polonais pour exécution incomplète du règlement (CE) n° 847/2004 (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 847/2004, 29 avr. 2004 sur la négociation et la mise en oeuvre d'accords relatifs à des services aériens entre les États membres et les pays tiers : JOUE n° L 157, 30 avr. 2004, p. 7). En vertu des articles 5 et 6 de ce texte, les accords limitant les droits de trafic aériens ou le nombre de transporteurs européens qui peuvent faire valoir leurs droits en ce (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 9e ch., 7 nov. 2013, aff. C-90/12, Commission c/ Pologne

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N°1 . 2014-01-01


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