AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2014 - n° 1Action antidumping : appréciation du préjudice

Action antidumping : appréciation du préjudice

Europe - Janvier 2014 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Par cet arrêt rendu sans conclusions, la Cour rejette un pourvoi dirigé contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 25 octobre 2011, CHEMK et KF/Conseil (T-190/08 : Europe 2011, comm. 496), qui avait rejeté un recours tendant à l'annulation du règlement (CE) n° 172/2008 du Conseil, du 25 février 2008, instituant un droit antidumping définitif (...) sur les importations de ferrosilicium originaire de la République populaire de Chine, d'Égypte, du Kazakhstan, de l'ancienne République yougoslave (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 28 nov. 2013, aff. C-13/12 P, CHEMK

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N°1 . 2014-01-01


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