AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2015 - n° 1Pour un cadre juridique attractif pour l'économie sociale et solidaire en Europe : des structures juridiques européennes compétitives et singulières !

Pour un cadre juridique attractif pour l'économie sociale et solidaire en Europe : des structures juridiques européennes compétitives et singulières !

Europe - Janvier 2015 - n° 1

Etude par Arnaud LECOURT maître de conférences à l'université de Pau et des Pays de l'Adourdirecteur de l'Institut d'études judiciairesdirecteur de l'Unité de droit des affaires (UDA / CRAJ, EA 1929)

EXTRAIT *

Il y a un peu plus de vingt ans, un auteur faisait déjà remarquer que, si l'année 1905 marquait la reconnaissance officielle du concept d'économie sociale au plan national en raison de la publication de l'ouvrage de Charles Gide relatif à l'Économie socialeNote 1, l'année 1992 en constituait un relais utile au plan européenNote 2. En effet, ce ne furent pas moins de trois propositions de règlements qui furent publiées au Journal officiel des Communautés européennes du 21 avril 1992, respectivement (...)

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N°1 . 2015-01-01


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