AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2015 - n° 1Ressortissants d'État tiers parents de citoyens de l'UE

Ressortissants d'État tiers parents de citoyens de l'UE

Europe - Janvier 2015 - n° 1

Repère par Denys SIMON professeur à l'université Paris 1 Panthéon SorbonneÉcole de droit de la Sorbonne

EXTRAIT *

Le juge des référés du Conseil d'État a rendu le 9 décembre 2014 une ordonnance particulièrement remarquable en ce qu'elle fait une application rigoureuse du droit de l'Union et une transposition fidèle de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de citoyenneté de l'Union (CE, ord., 9 déc. 2014, n° 386029, Mme Pouabem ; l'auteur remercie le Président Bernard Stirn qui lui a communiqué cette ordonnance). Est annulée une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nantes, rendue (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement