Transparence

Europe - Janvier 2015 - n° 1

A noter également par Julie DUPONT-LASSALLE

EXTRAIT *

Le principe de transparence revêt une importance particulière dans l'ordre juridique de l'Union (pour une illustration récente V. Trib. UE, 9 sept. 2014, aff. T-516/11, MasterCard et a. c/ Commission : Europe 2014, comm. 428, obs. J. Dupont-Lassalle) et est mis en oeuvre en particulier par le règlement (CE) n° 1049/2001 garantissant l'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 1049/2001, 30 mai 2001, art. 4 et 9 : JOCE n° L 145, 31 mai 2001, (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 19 nov. 2014, aff. T-223/12, Ntouvas c/ Centre européen de prévention et de contrôle des maladies : JurisData n° 2014-031993

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Europe

N°1 . 2015-01-01


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