AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2015 - n° 1Qualité de l'air et effet direct de la directive 2008/50/CE

Qualité de l'air et effet direct de la directive 2008/50/CE

Europe - Janvier 2015 - n° 1

Commentaire par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Le respect des valeurs limites pour le dioxyde d'azote constitue une obligation de résultat assignée aux États membres dont les particuliers peuvent en obtenir l'exécution devant les juridictions nationales. Sous une certaine pression populaire, la lutte contre la dégradation de la qualité de l'air s'affiche durablement ces dernières années parmi les objectifs prioritaires de l'action de l'Union selon les mots prononcés par l'ancien commissaire à l'environnement Janez Potočnik (V. Comm. UE, communiqué, (...)

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SOURCES

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CJUE, 2e ch., 19 nov. 2014, aff. C-404/13, ClientEarth : JurisData n° 2014-031545

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N°1 . 2015-01-01


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