AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2015 - n° 1Antidumping et détermination des produits

Antidumping et détermination des produits

Europe - Janvier 2015 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Vérification par le Tribunal de la détermination du produit concerné. Par le présent arrêt, le Tribunal rejette un recours en annulation à l'encontre d'un règlement (UE) n° 412/2013 du Conseil, du 13 mai 2013, instituant des droits sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine. La requérante est une société chinoise qui produit et exporte vers l'Union européenne des tasses en céramique à revêtement en polyester plein, qui (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 18 nov. 2014, aff. T-394/13, Photo USA Electronic Graphic : JurisData n° 2014-031346

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N°1 . 2015-01-01


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