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Transports : retard de vol

Europe - Janvier 2015 - n° 1

A noter également par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

La Cour est une nouvelle fois saisie des conséquences d'un retard de plus de six heures lié à l'arrivée tardive de l'avion en raison d'un accident avec un escalier mobile engendrant de graves dommages à une aile et impliquant le remplacement de l'avion. Cette péripétie est prise comme argument par la compagnie aérienne pour refuser l'indemnisation de Madame Siewert. Sans surprise la Cour estime qu'il ne s'agit pas là d'une circonstance extraordinaire exonératoire. En effet, un problème technique (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 5e ch., 14 nov. 2014, aff. C-394/14, Siewert et a. :JurisData n° 2014-031527

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N°1 . 2015-01-01


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