AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2015 - n° 1Aides d'État : les dernières décisions adoptées à l'issue d'une phase formelle

Aides d'État : les dernières décisions adoptées à l'issue d'une phase formelle

Europe - Janvier 2015 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Dans ce lot de décisions, peuvent tout d'abord être mentionnées deux décisions adoptées dans le cadre du suivi ex post de la bonne exécution de régimes d'aides concernant les régimes des droits d'accises en faveur des biocarburants (2014/766 et 2014/830). Dans l'affaire Buczek qui avait donné lieu à l'intervention de la Cour (CJUE, 21 mars 2013, aff. C-405/11 P : Europe 2013, comm. 220), la procédure a été close à la suite de la liquidation de l'entreprise. Les aides tchèques en faveur du transport (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 2014/764/UE, 27 mars 2014 concernant l'aide d'État (...) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur des jeux vidéo : JOUE n° L 323, 7 nov. 2014, p. 1Comm. UE, déc. 2014/765/UE, 25 juin 2014 concernant l'aide d'État – Pologne – Technologie Buczek : JOUE n° L 323, 7 nov. 2014, p. 9Comm. UE, déc. 2014/766/UE, 9 juill. 2014 concernant le régime d'aides (...) appliqué par l'Espagne concernant l'exonération du droit d'accise sur les biocarburants : JOUE n° L 323, 7 nov. 2014, p. 12Comm. UE, déc. 2014/767/UE, 23 juill. 2013 concernant l'aide d'État (...) mise en oeuvre par le Portugal en faveur de Caixa Geral de Depósitos : JOUE n° L 323, 7 nov. 2014, p. 19Comm. UE, déc. 2014/791/UE, 25 juin 2014 concernant l'aide d'État (...) accordée par la République tchèque à plusieurs opérateurs de transport régional par autobus (...) : JOUE n° L 329, 14 nov. 2014Comm. UE, déc. 2014/830/UE, 11 juin 2014, concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par la Lituanie – « Réduction des droits d'accise en faveur des biocarburants » : JOUE n° L 339, 26 nov. 2014

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N°1 . 2015-01-01


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