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Europe - Février 2000 - n° 2

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Références : TPI, 7 déc. 1999, Interporc Im- und Export GmbH, aff. T-92/98 Le Tribunal interprète restrictivement les exceptions opposables au principe de libre accès aux documents pour les citoyens de l'Union. Le feuilleton contentieux du Boeuf Hilton (V. par exemple F. Gazin et D. Ritleng, Echo, boeuf Hilton, vache folle : le contrôle des politiques communautaires en question ; Europe novembre 1998, Repères, p. 3) a donné l'occasion au TPI de rendre un nouvel arrêt important concernant la transparence (...)

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N°2 . 2000-02-01


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