AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2001 - n° 2Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Europe - Février 2001 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Charte des droits fondamentaux (2000/C 364/01) : JOCE n° C 364, 18 déc. 2000 Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux... A la suite de la proclamation solennelle faite à Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est publiée au Journal Officiel. Compte tenu de l'importance de ce texte, il sera commenté plus en détail ultérieurement, dans le numéro spécial de la revue Europe (...)

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N°2 . 2001-02-01


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