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Règlement intérieur

Europe - Février 2001 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Règl. intérieur de la Commission (C(2000)3614) : JOCE n° L 308, 8 déc. 2000, p. 26 Le règlement intérieur nouveau de la Commission est arrivé... La Commission a adopté le 29 novembre 2000 son nouveau règlement intérieur, entré en vigueur le 1er janvier 2001. Cette nouvelle mouture apporte des modifications réduites mais néanmoins importantes à la version précédente, qui avait été adoptée le 18 septembre 1999 (Europe, novembre 1999, comm. F. Gazin n° 356, p. 9) et modifiée par la décision (...)

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N°2 . 2001-02-01


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