AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2001 - n° 2Application nationale

Application nationale

Europe - Février 2001 - n° 2

Commentaires par D. SIMON

EXTRAIT *

Références : CJCE, 7 déc. 2000 Commission c/ France, aff. C-374/98 CJCE, 7 déc. 2000 Commission c/ France, aff. C-38/99 Deux nouvelles condamnations au tableau de chasse de la France. La France vient à nouveau d'être condamnée par deux fois pour violation caractérisée de la directive « Conservation des oiseaux sauvages ». La première affaire concernait le classement en zone de protection spéciale (ZPS) de la région des Basses Corbières, pourtant classée zone importante pour la conservation des oiseaux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2001-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement