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Abus de position dominante

Europe - Février 2001 - n° 2

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : TPI, 12 déc. 2000, Aéroports de Paris (ADP), aff. T- 128/98 Le Tribunal confirme la condamnation d'ADP pour redevances discriminatoires. L'affaire trouve son origine dans un litige opposant la société Alpha Flight Services (ci-après AFS), prestataire de services de commissariat aérien, à Aéroports de Paris (ci-après ADP) à propos du montant des redevances dues. En 1992, AFS avait obtenu une concession de 25 ans pour assurer ses services dans l'aéroport d'Orly. Par la suite, OAT, une filiale (...)

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N°2 . 2001-02-01


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