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Europe - Février 2001 - n° 2

EXTRAIT *

Références : Règl. (CE) n° 2658/2000 de la Commission, 29 nov. 2000 concernant l'application de l'art. 81 § 3 du traité à des catégories d'accords de spécialisation : JOCE n° L 304, 5 déc. 2000 Règl. (CE) n° 2659/2000 de la Commission, 29 nov. 2000 concernant l'application de l'art. 81 § 3 du traité à des catégories d'accords de recherche et de développement : JOCE n° L 304, 5 déc. 2000 Les deux nouveaux règlements d'exemption relatifs aux accords de recherche-développement et de spécialisation sont (...)

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N°2 . 2001-02-01


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