Pollution marine

Europe - Février 2001 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2850/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, 20 déc. 2000 CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle : JOCE n° L 332, 28 déc. 2000, p. 1 Définition d'un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle. Le Parlement et le Conseil ont adopté, sur la base de l'article 175 (ex-art. 130 S) § 1 CE, selon la procédure de co-décision et après conciliation, (...)

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N°2 . 2001-02-01


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