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Europe - Février 2001 - n° 2

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Référence : TPI, 5 déc. 2000, Messe Munchen GmbH, aff. T-32/00 Nouvel arrêt du Tribunal sur une marque dépourvue de caractère distinctif. En l'espèce, l'enregistrement d'une marque a été refusé pour le vocable « electronica ». Mots-Clés : Propriété intellectuelle - Marque communautaire - Caractère distinctif

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N°2 . 2001-02-01


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