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Europe - Février 2002 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : déc. 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission, 29 nov. 2001, modifiant son règlement intérieur : JOCE n° L 317, 3 déc. 2001 ; déc. n° 2001/937/CE, CECA, Euratom de la Commission, 5 déc. 2001, modifiant son règlement intérieur : JOCE n° L 345, 29 déc. 2001 Modification du règlement intérieur de la Commission. Par deux décisions distinctes, le règlement intérieur de la Commission a été modifié. Sans qu'il soit nécessaire de l'évoquer dans le détail, on signalera simplement que la première (...)

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N°2 . 2002-02-01


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