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Système d'information Schengen

Europe - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Références : Règl. CE n° 2424/2001 du Conseil, 6 déc. 2001, relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) : JOCE n° L 328, 13 déc. 2001 Déc. 2001/886/JAI du Conseil, 6 déc. 2001, relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS n) : JOCE n° L 328, 13 déc. 2001 Création d'une système d'information Schengen de la deuxième génération (SIS II) Le système d'information Schengen (SIS) est la pièce maîtresse de l'édifice (...)

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N°2 . 2002-02-01


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