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Protection de l'euro

Europe - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Références : Déc. 2001/887/JAI du Conseil, relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayage, 6 déc. 2001 : JOCE n° L 329, 14 déc. 2001. Décision-cadre 2001/888/JAI du Conseil, modifiant la décision-cadre 2000/383/JAI visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro, 6 déc. 2001 : JOCE n° L 329, 14 déc. 2001 Le Conseil consolide le dispositif de protection de l'euro contre le monnayage par l'adoption (...)

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N°2 . 2002-02-01


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