États tiers

Europe - Février 2002 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Règl. n° 2414/2001 du Conseil, modifiant le règl. (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, 7 déc. 2001 : JOCE n° L 327, 12 déc. 2001 En application d'un règlement du 7 décembre 2001, les ressortissants roumains sont exemptés de visas pour pénétrer sur le territoire communautaire. Le règlement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2002-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement