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Centrale d'achats publics

Europe - Février 2002 - n° 2

Commentaires par P. CASSIA

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Référence : CE, 27 juill. 2001, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France (CAMIF), req. n° 218067 Une centrale d'achats publics n'échappe pas aux obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par la directive 93/36/CEE. L'affaire Camif prend place dans le contentieux récurrent opposant la requérante à l'Union des groupements d'achats publics (UGAP), qui est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial dont (...)

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N°2 . 2002-02-01


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