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Télécommunications

Europe - Février 2002 - n° 2

EXTRAIT *

Références : CJCE, 6 déc. 2001, Commission c/ France, aff. C-146/00 CJCE, 13 déc. 2001, Telefonica de España, aff. C-79/00 Le système de calcul des coûts du service universel français n'est pas compatible avec les textes communautaires. À quelques jours d'intervalle, la Cour a été amenée à préciser la portée des différentes directives adoptées dans le secteur des télécommunications, en particulier de la directive 90/388 du 28 juin 1990 relative à la concurrence dans les marchés de services, modifiée (...)

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N°2 . 2002-02-01


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