AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2002 - n° 2Droit à l'environnement et nuisances aéroportuaires

Droit à l'environnement et nuisances aéroportuaires

Europe - Février 2002 - n° 2

Commentaires par N. DEFFAINS

EXTRAIT *

Référence : Cour EDH (3e section), 2 oct. 2001, Hatton et autres c/ Royaume-Uni : req. n° 36022/97 La Cour intensifie son contrôle en réduisant la marge d'appréciation des autorités britanniques dans la détermination de leur politique de réduction des nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport d'Heathrow. Dans la présente affaire, les huit requérants, riverains de l'aéroport d'Heathrow, se plaignent du système mis en place par les autorités britanniques en 1993 réglementant les niveaux (...)

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N°2 . 2002-02-01


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