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Réunions pacifiques

Europe - Février 2002 - n° 2

Commentaires par I. KITSOU-MILONAS

EXTRAIT *

Référence : Cour EDH (1re section), Stankov et organisation macédonienne unie Ilinden c/Bulgarie, 2 oct. 2001 : req. n° 29225/95, n° 29221/95 Une association de la minorité macédonienne, dont l'enregistrement a été refusé, peut tenir des réunions commémoratives distinctes des réunions officielles. L'arrêt confirme que les droits politiques constituent le terrain privilégié de la protection par ricochet des groupes minoritaires, matière qui échappe au contrôle de la Cour EDH (V. pour une violation (...)

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N°2 . 2002-02-01


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