AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2003 - n° 2Lutte contre l'immigration clandestine

Lutte contre l'immigration clandestine

Europe - Février 2003 - n° 2

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Références : Décision-cadre 2002/946/JAI, 28 nov. 2002 : JOCE n° L 328, 5 déc. 2002 Dir. 2002/90/CE, 28 nov. 2002 : JOCE n° L 328, 5 déc. 2002 Adoption par le Conseil de deux textes destinés à lutter contre l'immigration clandestine. Deux textes viennent de compléter l'édifice normatif portant sur la lutte contre l'immigration clandestine et ceci, dans la perspective des conclusions du Sommet de Séville des 21 et 22 juin 2002 (V. sur ces questions les deux numéros de la revue Cultures & Conflits, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2003-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement