Assurances

Europe - Février 2003 - n° 2

EXTRAIT *

Référence : Dir. 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, 5 nov. 2002 concernant l'assurance directe sur la vie : JOCE n° L 345, 19 déc. 2002 Consolidation des textes applicables en matière d'assurance directe sur la vie. Cette nouvelle directive a essentiellement pour but de consolider les textes existants en la matière, à savoir la première directive 79/267 du 5 mars 1979. la deuxième directive 90/619 du 8 novembre 1990, la troisième directive 92/96 du 10 novembre 1992. Le nouveau texte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2003-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement