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Marque communautaire

Europe - Février 2003 - n° 2

EXTRAIT *

Références : TPICE, 5 déc. 2002, BiolD AG, aff. T-91/01 TPICE, 5 déc. 2002, Sykes Enterprises, aff. T- 130/01 TPICE, 12 déc. 2002, eCopy, Inc, aff. T-247/01 TPICE, 12 déc. 2002, Kabushiki Kaisha Femandes, aff. T-39/01 TPICE, 12 déc. 2002. Vedial SA, aff. T-l 10/01 TPICE, 12 déc. 2002, The Procter & Gamble Company, aff.T-63/01 Le contentieux relatif au refus d'enregistrement des marques se poursuit... 1) Les deux premiers arrêts du 5 décembre concernent des refus d'enregistrement. Dans l'affaire T-91/01, (...)

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N°2 . 2003-02-01


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