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RECOURS EN ANNULATION

Europe - Février 2004 - n° 2

Commentaires par E. MEISSE

EXTRAIT *

Référence : CJCE (Ord.), 12 déc. 2003, Bactria Industriehygiene-Service Verwaltungs GmbH c/ Commission, aff. C-258/02 P La parenthèse ouverte par l'arrêt «Jégo-Quéré» est définitivement refermée. Saisi d'un pourvoi contre une ordonnance de rejet rendue par le Tribunal de première instance (V. TPICE, (Ord.), 29 avr. 2002, Bactria c/ Commission, aff. T-339/00 : Rec. CJCE 2002, II, p. 2287). la Cour de justice, réfutant un à un les arguments de la société requérante, se livre à un petit récitatif sur (...)

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N°2 . 2004-02-01


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