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Critère écologique

Europe - Février 2004 - n° 2

Commentaires par F. BERROD

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 4 déc. 2003, EVN AG, Wienstrom GmbH, aff. C-448/01 Du maniement prudent du critère écologique dans la sélection des offres. La Cour confirme, s'il en était encore besoin après l'arrêt Concordia (CJCE, 17 sept. 2002, aff C-513/99 : Rec. CJCE 2002, I, p. 7213 Europe, novembre 2002. comm. 376, obs. F Berrod et. pour un point général V. W Zimmer, "L'incidente des considérations environnementales sur le droit des marchés publics » : Contrats et Marchés Publics, juillet 2002, chron. 16), (...)

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N°2 . 2004-02-01


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