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Europe - Février 2004 - n° 2

Commentaires par A. BOUVERESSE

EXTRAIT *

Références : TPICE, 11 déc. 2003, Conserve Italia Soc. coop. rl c/ Commission, aff. T-305/00 TPICE, 11 déc. 2003, Conserve Italia Soc. coop. rl c/ Commission, aff. T-306/00 Les salades italiennes ne font pas toujours recette... La saga « Conserve Italia ». Dans les deux affaires sous commentaire, la société requérante demandait l'annulation des décisions de la Commission prises conformément à l'article 24, § 2 du règlement (CEE) n° 4253/88 (Règl. d'application du Conseil, 19 déc. 1988 : JOCE n° L (...)

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N°2 . 2004-02-01


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