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Marque communautaire

Europe - Février 2004 - n° 2

EXTRAIT *

Références : TPICE, 3 déc. 2003, Nestlé Waters France, aff. T-305/02 TPICE, 3 déc. 2003, Audi AG, aff. T-16/02 De la difficulté d'apprécier le caractère distinctif... Dans l'affaire Nestlé, le Tribunal annule une décision de la chambre de recours, qui avait refusé l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle représentant une bouteille transparente avec bouchon bleu sur fond bleu pour des eaux minérales et plus généralement toutes boissons non alcoolisées, faute de caractère distinctif. Le Tribunal (...)

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N°2 . 2004-02-01


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