AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2005 - n° 2La Constitution européenne porte atteinte... pardon, ne porte pas atteinte à la Constitution espagnole !

La Constitution européenne porte atteinte... pardon, ne porte pas atteinte à la Constitution espagnole !

Europe - Février 2005 - n° 2

Repère par Paul CASSIA Professeur à l'université de Versailles Saint-Quentin-en-YvelinesMis à disposition auprès du Conseil d'État

EXTRAIT *

Il est rare que deux juridictions suprêmes adoptent, à quelques semaines d'intervalle et en toute connaissance de cause, une position opposée sur une même question de droit... à moins que celle-ci ne soit particulièrement délicate. La question de savoir si le traité du 29 octobre 2004 porte atteinte au caractère souverain des constitutions nationales mérite à l'évidence un tel qualificatif. Alors que le juge constitutionnel français a considéré que la ratification de ce traité nécessitait une révision (...)

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N°2 . 2005-02-01


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