AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2005 - n° 2Constitution : Publication de la version finale de la Constitution européenne.

Constitution : Publication de la version finale de la Constitution européenne.

Europe - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

La version définitive du traité établissant une Constitution pour l'Europe, signée à Rome le 29 octobre dernier par les chefs d'États européens, a été publiée au Journal officiel de l'Union (Traité établissant une Constitution pour l'Europe : JOUE n° C 310, 16 déc. 2004, p. 1) Rubrique coordonnée par Cédric CHAILLOUX

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N°2 . 2005-02-01


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