AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2005 - n° 2Constitution européenne et révision de la Constitution française

Constitution européenne et révision de la Constitution française

Europe - Février 2005 - n° 2

Focus par Denys SIMON Professeur à l'université de la Réunion

EXTRAIT *

Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution Présenté par le Garde des Sceaux au Conseil des ministres le 3 janvier 2005, le projet de loi constitutionnelle, adopté en première lecture le 1er février par l'Assemblée nationale,devrait être rapidement soumis au Congrès en mars afin de permettre l'organisation du référendum autorisant la ratification du traité établissant une constitution selon le calendrier proposé par le Président de la République. On notera la relative (...)

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N°2 . 2005-02-01


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