Directives

Europe - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

La Cour confirme la validité de la directive interdisant la mise sur le marché des produits du tabac à usage oral. À la suite de deux renvois préjudiciels pratiquement identiques d'une juridiction britannique et d'une juridiction suédoise, au point que les conclusions ont été uniques sur les deux affaires, la Cour a été contrainte de se prononcer à nouveau sur la validité de certaines dispositions de la directive n° 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative au rapprochement (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 14 déc. 2004, aff. C-434/02, Arnold André GmbHCJCE, 14 déc. 2004, aff. C-210/03, Swedish Match

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement