AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2005 - n° 2Le principe d'égalité de traitement étendu à l'accès et la fourniture des biens de services

Le principe d'égalité de traitement étendu à l'accès et la fourniture des biens de services

Europe - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Un pas décisif vers l'égalité des hommes et des femmes. Cons. UE, Dir. n° 2004/113/CE, 13 déc. 2004 mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans l'accès à des biens et des services et la fourniture de biens et services : JOUE n° L 373, 21 déc. 2004 C'est indéniablement un texte important que cette directive qui affirme l'égalité de traitement hommes/femmes dans l'accès et la fourniture des biens et services. Les considérants préliminaires insistent (...)

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N°2 . 2005-02-01


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