AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2005 - n° 2Coopération entre autorités

Coopération entre autorités

Europe - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La coopération administrative intra-communautaire au secours de la défense du consommateur... PE et Cons. UE, Règl. (CE) n° 2006/2004, 27 oct. 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs : JOUE n° L 364, 9 déc. 2004 La logique du réseau pénètre décidément l'ensemble du droit communautaire (V. sur ce point, les travaux du colloque, Internormativité et réseaux d'autorités. Les nouvelles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2005-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement