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Tableau des principales transpositions et intégrations

Europe - Février 2006 - n° 2

EXTRAIT *

Assurances : la loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance réécrit le livre V du Code des assurances, transpose la directive CE n° 2002/92/CE relative à l'intermédiation en assurance et met en conformité avec le droit communautaire les dispositions concernant les éléments d'information précontractuelle en matière d'assurance vie (JO n° 292, 16 déc. 2005, p. 19348). Police administrative : le décret n° 2005-1726 (...)

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N°2 . 2006-02-01


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